Négociation foncière : Vendée Expansion propose un accompagnement personnalisé

Toutes les collectivités sont confrontées, au cours d’un mandat, à négocier l’acquisition de terrains pour conduire les projets nécessaires au développement local : agrandissement de cimetière, création ou extension de zone économique, installation ou regroupement de services publics…

Les terrains sont, la plupart du temps, la propriété d’habitants présents ou pas sur la commune, voire d’indivisions, ce qui complique parfois considérablement la recherche des propriétaires. L’estimation du prix d’achat, et donc de vente, peut s’avérer délicate. Les élus s’appuient sur l’estimation des domaines mais, confrontés à celle des propriétaires, il y a parfois des écarts qui gênent l’aboutissement des transactions.

Vendée Expansion et l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée disposent d’un service de négociation foncière, spécialisé dans la médiation, qui agit pour le compte de la collectivité. L’objectif : éviter les désaccords et les conflits. 98 % des négociations menées l’ont été à l’amiable, actuellement 340 propriétaires sont en relation avec le service pour céder leur terrain au profit de 30 collectivités.

Quelques exemples :

En 2013, la commune de Maillé a fait appel à Vendée Expansion pour trouver un accord dans le cadre de l’agrandissement du cimetière avec le propriétaire du terrain.

Après des négociations, la commune de Sainte-Foy a été confrontée à un blocage l’empêchant de maîtriser la totalité de l’emprise foncière de la zone d’activités de l’Epinette. Le Service Négociation Foncière de Vendée Expansion a accompagné la commune dans le montage, la mise en oeuvre et le suivi de la procédure de déclaration d’utilité publique et d’expropriation. Aujourd’hui, la commune commercialise sa zone.

En 2014, la commune de l’Ile d’Yeu a demandé à Vendée Expansion de se rapprocher des 27 propriétaires concernés par l’extension de la zone d’activités « La Marêche » et des 11 autres propriétaires concernés par le contournement de Port Joinville, ces négociations sont en cours.

"Pour favoriser la réussite d’une négociation foncière, il est important de bien la préparer en amont et de se faire accompagner. Il est pertinent de ne pas multiplier les intervenants pour faciliter la relation, notamment dans les situations de blocages," explique Pierre BERTRAND, Maire de Maillé.

La priorité reste l’accord à l’amiable, une information en temps réel est transmise à la collectivité.

Vendée Expansion est rémunérée à la mission et aux résultats.