Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité

La Loi pour la reconquête de la biodiversité est d’abord et avant tout une loi d’adaptation du droit de l’environnement. Il n’y a pas de révolution profonde de l’approche juridique de la protection de l’environnement. Il s’agit principalement de confirmer ou d’ajuster des principes juridiques déjà existants.

Le texte inclut, à l’article L.110-1 du Code de l’environnement, une définition plus précise de la biodiversité : « On entend par biodiversité ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les intéractions entre les organismes vivants. »

La Loi biodiversité instaure plusieurs nouveaux principes directeurs au Code de l’environnement : principe de solidarité écologique, principe de l’utilisation durable, principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture, l’aquaculture et la gestion durable des forêts, principe de non-régression. En outre, la Loi participe au renforcement du principe de prévention via un objectif « zéro perte nette de biodiversité ».

Quelques mesures à retenir : la Loi biodiversité crée une nouvelle section au Code de l’urbanisme intitulée « Espaces de continuité écologique », ainsi qu’un nouveau type de zone de protection : « les zones prioritaires pour la biodiversité » qui seront établies par arrêté préfectoral. Enfin, la Loi biodiversité met en place une nouvelle gouvernance et une nouvelle organisation des administrations en charge de la biodiversité et de l’eau.