Réforme de la commande publique : des possibilités de régularisation des offres élargies

L’article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics introduit un mécanisme facultatif de régularisation des offres irrégulières dans le cadre des procédures d’appel d’offres et des procédures adaptées sans négociation. Désormais, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.

S’agissant des autres procédures, le décret rappelle la faculté laissée aux pouvoirs adjudicateurs de régulariser les offres irrégulières au cours de la négociation ou du dialogue. Dorénavant, une possibilité supplémentaire de régularisation des offres est offerte aux maîtres d’ouvrage s’agissant des offres demeurant encore irrégulières à l’issue de la négociation ou du dialogue.

La régularisation des offres irrégulières ne peut cependant en aucun cas avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres et aboutir à la remise d’une nouvelle offre.