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Ingénierie Routière

ENTRETIEN DES VOIRIES ET DES OUVRAGES D’ART

L’entretien de la voirie constitue une lourde charge pour les collectivités. Nombreuses sont celles qui ont fait appel à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée depuis sa création en 2012.

Les collectivités locales doivent maintenir la qualité des différents ensembles de la voirie, pour assurer ses principales fonctions. Les travaux relevant de cette obligation sont :

> Le maintien ou le rétablissement des qualités superficielles de la chaussée (uni, rugosité, imperméabilité, modification substantielle des tracés ou profils et portance de la chaussée),
> Le maintien ou le rétablissement des accessoires de la chaussée : nivellement, curage, désherbage, débroussaillage, rétablissement des trottoirs et pistes cyclables, entretien des talus, réfection des maçonneries, jointements et enduits de soutènement,
> Le maintien des conditions d’écoulement des eaux,
> La remise en état ou le maintien de la signalisation.

Les collectivités sont tenues d’assurer un entretien « normal » des voies communales du domaine public.

Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune peut être engagée vis-à-vis de toute victime, devant les juridictions administratives. La commune doit apporter la preuve que le dommage subi ne provient pas d’un défaut d’entretien « normal » de la voie communale en cause.

L’entretien de la voirie communale entraîne des dépenses importantes.

Les collectivités sont aussi responsables de l’entretien des ouvrages d’art. C’est au propriétaire de la voie portée d’assurer l’entretien de l’ouvrage, sauf convention contraire.

Suite à l’effondrement du pont Morandi à Gênes, le Ministère des Transports s’est interrogé sur l’état des ponts du réseau routier national. En Vendée, le Conseil Départemental assure un suivi régulier des ouvrages d’art du réseau routier départemental.

Au sujet des voiries communales, le service Ingénierie Routière de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée peut établir un premier diagnostic afin de mettre en place un programme d’entretien et de réparations des ouvrages.

Ce diagnostic permet de définir l’entretien :

> courant : accès à l’ouvrage, nettoyage général, végétation, évacuation des eaux, équipements, soutènements. Les tâches programmées sont alors présentées en indiquant les défauts et désordres constatés.
> spécialisé : état du tablier, murs de soutènement, ...