2020 : De nouveaux CCAG en perspective

La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est actuellement en cours. Organisée autour de groupes de travail, la révision des CCAG poursuit plusieurs objectifs notamment le renforcement de la sécurité juridique en phase d’exécution, une meilleure lisibilité et une actualisation au regard des textes relatifs à la commande publique, à la dématérialisation, à la protection des données, ...

Une réforme marquée par deux grands temps forts :

- le premier dédié aux thèmes transversaux des CCAG,
- le second consacré aux thématiques spécifiques à chaque CCAG et à la création d’un nouveau CCAG relatif aux missions de maîtrise d’œuvre.

Les nouveaux CCAG sont attendus pour le 1er semestre 2020.