Diagnostic de voirie et des espaces publics de zones économiques

La Communauté de Communes du Pays des Herbiers a demandé à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, la réalisation d’un diagnostic de toutes les voiries et espaces publics des zones économiques de son territoire. Parmi les nombreuses redistributions de compétences provenant de l’application de la dernière réforme territoriale, figure le transfert des zones économiques à la Communauté de Communes.

La période de transfert doit permettre d’établir l’état des voiries, des espaces publics et des réseaux divers. Les charges résultant de ce transfert vont donc présenter un enjeu de taille.

L’évaluation des dépenses de fonctionnement et d’investissement transférées sera réalisée par la CLECT (Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées), commission mise en place par la Communauté de Communes.

L’inventaire de ce patrimoine et le relevé visuel seront réalisés par les agents de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée. À partir du relevé terrain, il sera établi une cartographie exploitable dans le cadre du SIG (Système d’Information Géographique).

Sur toutes les zones économiques du territoire de la Communauté de Communes, les éléments suivants seront numérisés :
> les longueurs, largeurs et surfaces des voies et espaces communautaires (domaine public et domaine privé),
>  les dépendances vertes, les haies,
>  les bassins d’orage et leurs ouvrages,
> les signalisations,
>  les trottoirs et accotements,
>  les fossés,
>  les réseaux pluviaux,
>  les natures et l’état du revêtement des chaussées et trottoirs, l’âge du revêtement,
>  les ouvrages d’arts,
>  le relevé des dégradations.